La légalité d’une économie collaborative

La légalité d’une économie collaborative
Pour profiter des avantages de l’économie collaborative, il est préférable de rester dans la légalité. On entend de plus en plus de personnes condamnées à payer des amendes pour fraudes et autres escroqueries en tout genre. Une Pièce En Plus partage avec vous quelques points importants pour respecter la légalité de l’économie collaborative.
 

Qu’est-ce que l’économie collaborative ?

L’économie collaborative, consommation collaborative ou économie de partage est de plus en plus tendance et a rapidement fait sa place dans le mode de vie des français. Ce nouveau modèle socio-économique repose sur le partage ou l’échange entre particuliers. L’économie collaborative concerne les :
  • Echanges de services
  • Echanges de connaissances
  • Echanges monétaires ou pas (vente, location, trocs ou dons)
Tous ces échanges sont élaborés dans un cadre, sur une plateforme de mise en relation ou à travers des applications.

A ce jour, tous les secteurs d’activités sont concernés. Voici une liste non-exhaustive des domaines qui impliquent l’économie de partage ou économie collaborative.
  • Logement : Airbnb
  • Transport : BlaBlaCar
  • Alimentation : les AMAP
  • Habillement / Equipements divers / Services d’aide entre particuliers : Le Bon Coin
Autant de domaines concernés par l’économie collaborative qui prend de l’ampleur et qui touche plus de 8 français sur 10. Ces nouvelles habitudes sont bien ancrées dans la vie des français.
 

Le développement de l’économie de partage en 2020

Il y a plusieurs raisons qui expliquent ce phénomène et le développement de ce nouveau modèle socio-économique. Avec le développement du numérique, les préoccupations environnementales qui nous touchent tous, la méfiance envers nos politiques, le désir de placer la personne au cœur d’un système moins capitaliste.
Les français préfèrent davantage échanger et partager que de posséder. C’est un enjeu important que nous tentons de vous expliquer ici.
 

Pourquoi l’économie collaborative représente un enjeu important ?

Pour que l’économie collaborative ou économie de partage fonctionnent, il faut un cadre juridique qui définisse les obligations de chacun, pour éviter les fraudes.

En France, la réglementation est très stricte à ce sujet :
  • Pour garantir une concurrence équitable, il est impératif d’harmoniser les obligations fiscales
  • Pour préserver le droit des travailleurs, il faut clarifier les frontières entre le salariat et le travail indépendant
  • Pour garantir la transparence et la loyauté entre les consommateurs

Quelles sont les règles à respecter pour être dans la légalité de l’économie collaborative ?

Pour expliquer ce sujet parfois complexe, aux frontières assez minces entre légalité et illégalité, voici quelques règles à connaître :

Sachez qu’en tant que propriétaire vous avez le droit de louer votre demeure, mais pas sur une longue durée. Par exemple, dans la capitale, vous pouvez louer votre résidence uniquement pendant les vacances scolaires.
En tant que consommateur, méfiez-vous de la sous-location, qui est interdite en France si vous n’avez pas l’accord de votre propriétaire. Dans le cas où vous avez l’autorisation du propriétaire du logement, vous ne devez pas vous dégager une rémunération supérieure au montant de votre loyer. C’est à ce moment-là que vous seriez dans l’illégalité la plus totale.

Il y a de nombreuses solutions de stockage, si vous préférez louer une pièce de votre maison, comme une cave, votre garage, une pièce en plus ou votre grenier. Dans ce cas, il s’agit de louer un espace de stockage non meublé. Les revenus qui émanent de cette location sont à déclarés comme des revenus fonciers.

Une Pièce En Plus est le leader du selfstockage en Ile-de-France. Présente sur 28 sites franciliens, l’enseigne compte aujourd’hui sur sa renommée pour conforter son professionnalisme et sa détermination à proposer des services sur mesure accessibles à tous.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter nos équipes par téléphone au 0800 403 405 ou à vous rendre dans l’un des 28 centres de self stockage situés à Paris et aux portes de la capitale.

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