Mentions Légales et Conditions générales d’utilisation du Site

Version du 01/12/2016
 

1. Mentions Légales

Le site Internet www.unepieceenplus.com est édité par la société UNE PIECE EN PLUS, société par actions simplifiée au capital social de 15 237 656,28 €, dont le siège social est situé Immeuble le Clarté 1 rue François Jacob, 92500 Rueil Malmaison et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 351 798 764 (« UNE PIECE EN PLUS »).
Téléphone : 01 41 19 13 00

Le Directeur de la publication est Laurent Judas, en sa qualité de président.

L’hébergeur du Site est la société ISI EXPERT, située 72 allée des Champs Elysées - courcouronnes 91042 EVRY - Cedex
Téléphone : 01 79 97 71 00
 

2. Objet des CGU 

UNE PIECE EN PLUS présente, via le site Internet www.unepieceenplus.com (le « Site »), ses prestations de mise à disposition de boxes de stockage d’objets mobiliers pour les particuliers et professionnels et pour des durées déterminées ou indéterminées ainsi que d’autres prestations connexes.

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent les conditions dans lesquelles toute personne physique âgée de plus de 18 ans (« l’Utilisateur ») accède et navigue sur le Site.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur déclare accepter sans réserve l’intégralité des CGU. Les CGU peuvent être imprimées et téléchargées sur un support durable. UNE PIECE EN PLUS se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU à tout moment. 
 

3. Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

Lorsqu’il navigue sur le Site, l’Utilisateur respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur et à ce titre l’Utilisateur s’engage à ne pas télécharger, poster, transmettre, distribuer ou publier de quelque autre façon, par l'intermédiaire du Site, des contenus qui sont susceptibles de : 
-    porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.) ; 
-    d’être qualifiés d’infraction pénale ; 
-    porter ou porte atteinte aux droits de tiers (usurpation d’identité, contrefaçon…); 
-    porter ou portent atteinte à l'image et/ou la réputation de UNE PIECE EN PLUS et/ou de constituer des actes de concurrence déloyale ou parasitaire à l'égard de UNE PIECE EN PLUS ou d’un tiers.
 

4. Responsabilité et Garanties

UNE PIECE EN PLUS met tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur le Site sont exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment. UNE PIECE EN PLUS ne saurait toutefois garantir que ces informations sont complètes et exactes car elles sont fournies « en l’état ». Le Site est en principe accessible, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris les dimanches et jours fériés, à l’exception des périodes de maintenance des infrastructures d'hébergement du Site lui-même ou d’un cas de force majeure. En outre, l’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. UNE PIECE EN PLUS ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités totales ou partielles ou des dysfonctionnements du Site en résultant.

En tout état de cause, UNE PIECE EN PLUS n’est pas responsable des retards, difficultés d’utilisation ou de l’incompatibilité entre le Site et tout fichier, navigateur, programme ou outil d’accès au Site.

UNE PIECE EN PLUS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage quelconque consécutif à l’utilisation de ce Site ou à la navigation sur ce Site ou résultant de la diffusion par une personne tierce d’un programme informatique malveillant par l’intermédiaire du Site, tel un virus.
 

5. Liens vers d’autres sites 

L’Utilisateur reconnaît que le Site peut contenir des liens dirigeant vers des sites internet de sociétés tierces et qu’à ce titre la navigation sur lesdits sites est soumise au respect des conditions générales de ces sites et non aux présentes CGU. En outre, UNE PIECE EN PLUS n’est pas responsable du contenu des sites internet vers lesquels ces liens renvoient l’Utilisateur.
 

6. Propriété intellectuelle 

L’ensemble des éléments constituant le Site, son architecture et son graphisme (incluant notamment les textes, graphismes, visuels, logiciels, photographies, images, dessins, modèles, logos et marques) ainsi que le Site lui-même, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de UNE PIECE EN PLUS. 

Ainsi, sans que cette liste ne soit limitative, toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par tout procédé et sur tout support, sans l’autorisation préalable écrite de UNE PIECE EN PLUS, est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon, sanctionnée par la loi. 
 

7. Politique de Confidentialité et cookies

Les dispositions relatives aux données personnelles traitées par le biais du Site et aux cookies figurent dans la Politique de Confidentialité et Cookies.
 

8. Droit applicable et juridiction 

Les CGU ainsi que l’utilisation du Site sont soumis au respect du droit français. 

En cas de litige sur les CGU, leur interprétation et/ou toute utilisation du Site, avec un Utilisateur consommateur, au sens de l’article liminaire du Code de la Consommation, le consommateur pourra saisir le médiateur de la consommation, tel que prévu par les dispositions L611-1 et suivantes du Code de la Consommation. A défaut d’accord par le biais de cette procédure, le litige sera soumis au Tribunal compétent du lieu où demeure l’Utilisateur, ou du lieu de l'exécution de la prestation de service ou du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi, au choix de l’Utilisateur.

En cas de litige avec un Utilisateur professionnel, au sens de l’article liminaire du Code de la Consommation, ledit litige sera soumis, à défaut d’accord amiable entre les Parties matérialisé par la signature d’un protocole d’accord dans un délai de 30 (trente) jours suivant la notification par l’une des Parties du litige faisant référence à la présente disposition, à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre.

 

9. Charte client Une Pièce en Plus

Chez une Pièce en Plus, votre satisfaction est notre priorité.
  • Nous vous réservons le meilleur Accueil et mettons notre Professionnalisme à votre service: des équipes formées, souriantes, à votre écoute, qui vous conseillent,...
  • Nous vous proposons une Solution personnalisée et la mieux adaptée à vos besoins: étude précise de votre besoin pour vous conseiller au plus près de vos attentes.
  • Nous vous assurons une haute Sécurité vous permettant de louer en toute tranquillité: un contrôle d'accès, de la vidéosurveillance, de la télésurveillance, une protection incendie et intrusion...
  • Nous vous proposons une gamme de Fournitures d'emballage pour faciliter la protection de vos biens: des boutiques approvisionnées, possibilité de passer votre commande sur notre site web
  • Nous vous accompagnons dans votre projet en vous proposant toujours plus de Services: une assurance déterminée selon la valeur de vos biens par notre partenaire MMA, des quais et de grandes aires de déchargement, du matériel de manutention mis gratuitement à votre disposition, et des partenaires déménageurs ou loueurs de véhicules utilitaires à prix préférentiels ...
  • Nous vous apportons le Savoir-Faire et les Compétences d'un groupe de renommée internationale: filiale du groupe anglais Safestore comptant aujourd'hui plus de 100 sites, nous disposons d'investisseurs engagés dans le développement du self-stockage en Europe.
Complete your quote

Vous avez presque fini!

Complétez votre devis à