Que se passe t-il au décès d'un utilisateur de garde meuble?

Que se passe t-il au décès d'un utilisateur de garde meuble?
Il y a plusieurs éléments à prendre en considération lorsqu’un utilisateur de garde meuble décède. Il y a de nombreuses procédures à remplir, sachez que les héritiers doivent prendre le relai sur les biens stockés et entreposés dans une garde meuble. Une Pièce En Plus vous donne des conseils et vous guide pour savoir quoi faire en cas de décès d’un utilisateur de garde meuble.
 

Quelles procédures suivre lorsqu’un locataire d’un garde meuble décède ?

Un garde meuble est un lieu sécurisé, qui abrite les affaires personnelles d’une personne ou d’une entreprise. Il arrive que le locataire ou utilisateur du box de stockage décède. Dès lors, quelle est la solution pour récupérer les biens privés du défunt ? Qui est autorisé à récupérer les affaires, meubles, cartons, documents, bref tout ce qui est stocké dans le garde meuble, à la place du locataire mort ?

Une Pièce En Plus partage avec vous quelques conseils à suivre, pour vous aider à récupérer les affaires d’un proche décédé et locataire d’un garde meuble.
 
Quelle que soit l’enseigne de selfstockage, les biens personnels du défunt peuvent être récupérés par les héritiers. Pour les connaître, il faut attendre l’ouverture de la succession et donc connaître les termes du testament de la personne décédée. Eventuellement des héritiers peuvent être désignés selon leur degré de parentalité avec le défunt. Seul un notaire peut attester de l’hérédité et de la légitimité d’une personne à récupérer les affaires et biens personnels d’un utilisateur de garde meuble décédé. Pour prouver que l’on est légitime à récupérer les biens du défunt stockés dans le box de stockage, il faut se procurer un certificat d’hérédité, que le notaire remet  lors de la succession. Pour résumé, seul le notaire peut ouvrir la transmission et la connaissance  des héritiers.
 
Tout comme ses partenaires, Une Pièce En Plus propose aux ayants droits de conserver les biens et les affaires de la personne décédée, et donc de prolonger la durée de location du garde meuble. Il est également possible de créer un nouveau contrat de location de box de stockage à son nom pour continuer de bénéficier des services du selfstockage.

En revanche, lorsque les héritiers légitimes sont reconnus et qu’ils ne souhaitent pas continuer à payer un garde meuble chez un professionnel du selfstockage, il est possible de se présenter en justifiant de leur identité personnelle, avec un certificat d’hérédité et d’une carte d’identité.
 

Que se passe-t-il si personne ne récupère les biens stockés du défunt ?

Le défunt peut tout à fait, n’avoir aucun héritier ni même de légataire ou que ces derniers résident trop loin pour se déplacer. Dans ce cas, les biens personnels stockés dans le garde meuble, sont soumis à la loi du 31 décembre 1903, relative à la vente des objets abandonnés.

Pour que cette procédure soit possible, c’est au professionnel du selfstockage de déposer une requête auprès des autorités compétences, comme le tribunal de grande instance. Si celle-ci est acceptée par le tribunal, alors l’enseigne pourra détruire ou vendre les objets aux enchères publiques, seulement si la valeur de ces objets est supérieure à 10 000 €. Si le montant est inférieur à 10 000 € la requête devra être déposée au tribunal d’instance uniquement. Sachez que la société de selfstockage doit respecter un délai d’un an avant d’appliquer la loi du 31 décembre 1903.
 

Une Pièce En Plus, votre guide du selfstockage

Une Pièce En Plus vous guide tout au long de votre projet de stockage, au sein même de nos 28 centres de garde meuble en Ile-de-France. Quel que soit vos besoins en termes de stockage, notre enseigne met tout en œuvre pour vous faciliter la vie et rendre votre expérience du selfstockage toujours plus agréable. Il y a des situations qui ne sont pas toujours évidentes à vivre, si un de vos proches, utilisateur d’un garde meuble vient à décéder, vous pouvez compter sur nos équipes d’experts pour vous accompagner. Nous nous tenons disponibles pour vous conseiller au mieux. N’hésitez pas à prendre contact avec nous, par téléphone ou en vous rendant dans l’un de nos centres en Ile-de-France.

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