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Formats de conservation de documents d’entreprise

Liste non exhaustive fournie à titre indicatif Sources : legifrance.gouv.fr, inforeg.ccip.fr et aide-courrier.com


Type de document Format de conservation
Livre comptable obligatoire "Version originale paraphée numérotée et datée Autre support admis : registres format électronique (à condition d’être imprimé sur papier identifié) Format non valable : microfilms et bandes magnétiques"
Livres facultatifs Microfiches, bandes magnétiques ou sur support informatique
Justificatif de déduction de TVA Pièces originales
Factures, note de frais Originaux et copies réunies et classés par date
Lettre envoyées Copies sous microfilms ou microfiches
Lettres reçues Document original
Bulletins de paie L'entreprise garder une double de l'exemplaire original (papier ou électronique)


Voir aussi : Durée légale de conservation des documents d’entreprise